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1. Complétez ce formulaire : faites-nous savoir que vous souhaitez participer au projet Bella Terra en nous accordant un prêt
2. Réalisez un virement bancaire sur le compte : BE85 3630 8475 5206 à hauteur du montant du prêt que vous souhaitez nous accorder (min 250€ max 125.000€). ATTENTION : le compte doit être libellé au nom de la personne qui veut bénéficier de l’avantage fiscal, la communication doit préciser "Prêt coup de pouce M.XX ou Mme.XX"
3. Envoyez-nous la preuve de votre virement bancaire par email à :
info@bella-terra.be
4. Nous vous recontacterons
Le prêt Coup de Pouce, c'est quoi ?
Le dispositif Prêt Coup de Pouce permet, lorsque les conditions tant de l’émetteur que du prêteur sont respectées, de faire bénéficier le prêteur d’un crédit d’impôt qui contribue largement à l’intérêt financier de l’investissement.
Il s'agit d'un prêt subordonné.
Le taux d’intérêt brut est fixe et s’élève à 3%.
En plus de ce taux d'intérêt, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt de 4% les 4 premières années et de 2,5% les années suivantes sur le solde restant dû du prêt. Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Il vient donc s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par le contribuable. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Le crédit d'impôt est donc remboursable dans la mesure où il dépasse le montant de l'impôt.
Vous recevez donc du 7% brut.
Le remboursement du capital s'effectue en une fois au terme du prêt.
Les intérêts sont payés annuellement.
Les intérêts commencent à courir le jour du versement.
Le montant maximum d'en-cours de prêt coup pouce pour un prêteur est de 125.000€.
A la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci, l’investisseur doit remplir les conditions suivantes :
- L’investisseur n'est pas un employé de l'émetteur.
- L’investisseur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.
- L’investisseur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région wallonne.
Plus d'infos sur le projet Bella Terra :
Vos informations légales :
Si vous n'êtes pas de nationalité belge :
Vos informations personnelles :
Votre adresse :
Vos informations bancaires :
Le compte bancaire choisi doit être ouvert au nom de l'investisseur qui désire bénéficier de l'avantage fiscal.
Votre prêt (min 250€ max 125.000€) :
- Une fois les informations encodées, un contrat sera généré et vous serez invités à venir le remplir et signer en vue de pouvoir bénéficier de la réduction d'impôt.
Le prêt Coup de Pouce, c'est quoi ?
Le dispositif Prêt Coup de Pouce permet, lorsque les conditions tant de l’émetteur que du prêteur sont respectées, de faire bénéficier le prêteur d’un crédit d’impôt qui contribue largement à l’intérêt financier de l’investissement.
Il s'agit d'un prêt subordonné.
Le taux d’intérêt brut est fixe et s’élève à 3%.
En plus de ce taux d'intérêt, vous bénéficierez d'un crédit d'impôt de 4% les 4 premières années et de 2,5% les années suivantes sur le solde restant dû du prêt. Le crédit d’impôt est un dispositif fiscal visant à diminuer le montant de l’impôt. Il vient donc s’imputer sur le montant brut de l’impôt à payer par le contribuable. Si le crédit d'impôt est supérieur au montant de l’impôt dû, le surplus (ou la totalité si le contribuable n’est pas imposable) donne lieu à un remboursement par l’administration fiscale. Le crédit d'impôt est donc remboursable dans la mesure où il dépasse le montant de l'impôt.
Vous recevez donc du 7% brut.
Le remboursement du capital s'effectue en une fois au terme du prêt.
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A la date de conclusion du prêt Coup de Pouce et durant la durée de celui-ci, l’investisseur doit remplir les conditions suivantes :
- L’investisseur n'est pas un employé de l'émetteur.
- L’investisseur n’est pas emprunteur d’un autre Prêt Coup de Pouce.
- L’investisseur est assujetti à l'impôt sur le revenu des personnes physiques, tel que localisé dans la Région wallonne.
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1471 Genappe
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